Conditions Générales de Vente (CGV) de Insula Hypnose

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Insula Hypnose (représentée par Valerie Keflin, auto-entrepreneur, SIRET 804 156 206 0004) et ses clients, dans le cadre des prestations d’hypnose. Toute prise de rendez-vous ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Insula Hypnose propose des séances d’hypnose en cabinet situé à 16 rue du magasin, 90000 Belfort. Ces séances sont destinées à accompagner les clients dans la gestion de divers troubles (stress, confiance en soi, etc.).

3. Prise de rendez-vous

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarifs
  • Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet ou communiqués directement au client. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (auto-entrepreneur, article 293 B du CGI).
4.2 Modalités de paiement
  • Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance, par espèces ou virement bancaire.

5. Annulation et report de rendez-vous

  • Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu.
  • En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence non justifiée, Insula Hypnose se réserve le droit de facturer la séance.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation achetée à distance (par exemple, une séance réservée en ligne).

Cependant, si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord express du client, ce droit ne pourra plus être exercé.

7. Responsabilité

  • Les prestations d’hypnose visent à accompagner le client dans sa démarche de mieux-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical.
  • Insula Hypnose ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus, ces derniers dépendant de nombreux facteurs propres à chaque client.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la prise de contact ou des séances sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (voir notre Politique de Confidentialité).

9. Droit applicable et résolution des litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Belfort seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d’information, vous pouvez contacter :